Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de monguidepatrimonial.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposés par le site monguidepatrimonial.com. Ces services sont fournis soit sous forme de compte rendu papier, soit via appel téléphonique.

2. Prestations de Service
monguidepatrimonial.com propose les services suivants :

Avis personnalisés ;
Conseil en gestion de patrimoine.
Le service peut être fourni sous forme de compte rendu papier, dont le prix est établi sur devis, ou via appel téléphonique, au prix de 40 euros TTC par session.

3. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué par le client. Une confirmation de commande sera envoyée au client par courrier électronique.

4. Prix
Le prix des avis fournis via appel téléphonique est de 40 euros TTC. Le prix des comptes rendus papier est établi sur devis, en fonction de la spécificité et de la complexité de la demande. Les tarifs sont sujets à modification, mais les services facturés le seront au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen spécifié sur le site.

6. Livraison
La livraison des avis se fait soit par envoi d’un compte rendu papier à l’adresse indiquée par le client, soit par appel téléphonique à une date et heure convenues.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur ce droit ne peut être exercé si la prestation de service a été entièrement exécutée.

8. Confidentialité et protection des données
monguidepatrimonial.com s’engage à protéger la confidentialité et les données personnelles des clients. Les informations recueillies sont uniquement utilisées dans le cadre de la fourniture des services commandés.

9. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis (rapports, conseils) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont destinés à l’usage privé du client uniquement. Toute reproduction ou utilisation sans l’autorisation préalable de monguidepatrimonial.com est interdite.

10. Litiges
Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de monguidepatrimonial.com.

11. Valeur juridique
Les comptes rendus délivrés ne sont pas des actes sous seing privé et n’ont aucune valeur juridique et aucune force probante devant des instances.